bij Atelier Papymousse

Aux Ateliers de Papymousse srl

Adresse : rue du Noyer 29A 1000 Bruxelles Numéro d’entreprise : 0507.630.890.

Numéro de TVA : BE0507.630.890

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Numéro de téléphone : 02/733.50.55

Adresse e-mail : service@papymousse.be

Représentants légaux : Raymackers Pascal

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5. Les cookies

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6. Droit applicable – Litiges

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de l’arrondissement concerné.